Bienvenue à Tourville sur Arques

Seine-Maritime / Normandie

Urbanisme - P.L.U.

Le public est informé que par arrêté municipal n° 2018-08-01 du 20 Août 2018, le Maire de la Commune de Tourville-sur-Arques a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

Consultez ci-dessous les éléments du dossier :

- L'Avis d'Enquête Publique

- Le Rapport de Présentation du projet P.L.U.

- Le Règlement Ecrit

- Le Règlement Graphique

 

Mairie de Tourville sur Arques - Mentions légales