Bienvenue à Tourville sur Arques

Seine-Maritime / Normandie

Urbanisme - P.L.U.

 

  Le public est informé que par arrêté municipal n° 2018-08-01 du 20 Août 2018, le Maire de la Commune de Tourville-sur-Arques

  a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

  Consultez ci-dessous les éléments du dossier :

  - L'Avis d'Enquête Publique

  - Le Rapport de Présentation du projet P.L.U.

  - Le Règlement Ecrit

  - Le Règlement Graphique

 

   Consultez ci-dessous les éléments du compte-rendu  :

  - Le Rapport définitif du projet P.L.U.

  - L'Avis & Conclusions du projet P.L.U.

 

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