Bienvenue à Tourville sur Arques

La date de la prochaine séance du Conseil Municipal est prévue pour :

Le Lundi 09 Décembre 2019

à 18H30 à la mairie.

(Toutes les séances du Conseil Municipal sont ouvertes au Public et font l'objet d'un compte rendu affiché sur les panneaux officiels de la mairie.)

AVIS D’INFORMATION

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

INSTITUTION DU DROIT DE PREMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES FONDS ARTISANAUX

Par délibération n° 2019-031 en date du 12 juin 2019, le Conseil municipal a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Tourville-sur-Arques.

La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public à la mairie de Tourville-sur-Arques, 2 rue de Miromesnil. Ils sont consultables aux jours et heures d’ouverture au public : lundi, mardi et jeudi de 15h à 18h, pendant un mois, ainsi que sur le site internet de la commune : www.tourville-sur-arques.fr

Par délibération n° 2019-032 en date du 12 juin 2019, le Conseil municipal a décidé d’instituer un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser de son PLU, approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 12 juin 2019, telles qu’elles figurent au plan du règlement graphique 4.1 annexé à la présente délibération.

Par délibération n° 2019-043 en date du 26 juin 2019, le Conseil municipal a décidé d’instituer un droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les fonds artisanaux sur le périmètre de sauvegarde délimité correspondant à la zone Uc de son PLU, approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 12 juin 2019, telle qu’elle figurent au plan du règlement graphique 4.1 annexé à la présente délibération.

Les délibérations et le plan instaurant le Droit de préemption urbain et le Droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les fonds artisanaux sont affichées en mairie pendant un mois, consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture au public : lundi, mardi et jeudi de 15h à 18h, pendant un mois, ainsi que sur le site internet de la commune : www.tourville-sur-arques.fr

Dans le cadre de son activité, la Clin Paluel-Penly publie deux fois par an sa lettre d’information.

Celle-ci est destinée à l’ensemble de la population concernée par les périmètres des Plans Particuliers d’Intervention (PPI) des Centres Nucléaires de Production d’Electricité (CNPE). Ce numéro est consacré notamment aux nouvelles mesures de protection des populations contenues dans les nouveaux PPI dont le périmètre d’application s’est étendu à 20 km autour des CNPE.

Pour plus d’informations et consulter cette version en ligne, cliquer ici.

Dans le cadre de sa politique de gestion et de valorisation des milieux naturels, le Département met en place chaque année, en partenariat avec les acteurs locaux, un programme d'animations nature proposant 170 visites guidées gratuites sur le littoral et les Espaces Naturels Sensibles de la Seine-Maritime.

Destiné au grand public, ce guide propose des sorties originales et ludiques, d'Avril à Octobre, pour découvrir le patrimoine naturel de notre territoire. Cette année, des sorties artistiques et "bien-être" viennent enrichir le programme. A noter que 42 animations sont accessibles aux personnes en situation de handicapet 30 sont traduites en anglais, espagnol ou néerlandais.

Télécharger l'ensemble du livret en cliquant dessus

A VENDRE

COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES

UNE MAISON D’HABITATION

(ANCIEN PRESBYTERE)

Située 7 rue Guy de Maupassant

76550 TOURVILLE SUR ARQUES

Par délibération du conseil municipal de la commune de Tourville sur Arques en date du 29 mars 2018, il a été décidé de mettre en vente l’ancien presbytère sis 7 rue Guy de Maupassant sur la commune de Tourville sur Arques. Ce logement dont les caractéristiques et le prix de vente sont les suivants : surface habitable 105 m2 au sol, 3 niveaux, et que soient intégrés à la vente les garages d'environ 80m², la totalité de la parcelle AC85 (entrée de la propriété), ainsi qu’une division parcellaire d’une parcelle AC84 pour délimiter la superficie totale du terrain attenant d’environ 1250-1300m2, prix de vente dans l’état 140 000  € net vendeur frais de géomètre à la charge de la commune, les frais liés à la cession du bien sont à la charge de l’acquéreur. Pour tous renseignements vous adressez à SCP Vatigniez et Allais Place Jean Dasnias 76550 Offranville tél : 02 35 85 42 33.

Pour votre information, la Rue de Beaumais sera fermée à la circulation du 13 Août 2018 jusqu'au 31 Décembre 2021.

Selon l'Arrêté n° ENV18187ART, à partir du 13 Août 2018 au 31 Décembre 2021, de jour comme de nuit, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la Route Départementale D254 (Rue de Beaumais) du PR 3 + 150 au PR 3 + 751 sur le territoire de la commune de Tourville-sur-Arques.

Sauf pour :

- les transports scolaires,

- les riverains,

- les riverains munis d'une autorisation,

- le service de rudologie,

- les véhicules de livraison,

- les véhicules des entreprises intervenant sur le chantier,

- les véhicules du Service Départemental d'Incendie et de Secours,

- le SAMU 76,

- Les véhicules de la Direction des Routes.

La commune met en place une lettre d'information envoyée par voie électronique aux personnes le souhaitant.

Cette newsletter sert principalement à communiquer des informations ou évènements ayant lieu sur la commune.

En vous abonnant, vous serez ainsi averti par émail dès qu'une mise à jour sera faite sur le site, mais aussi en direct d'informations urgentes et importantes (Exemple : alerte orage - neige, avis de tempête, etc...).

Si vous êtes intéressé(e), pensez à vous inscrire en renseignant votre adresse email depuis le bloc du site "restez connecté à votre mairie".

Si vous avez une question, n'hésitez pas à contacter la mairie.

A la suite de nouvelles mesures, pour les démarches liées aux cartes grises (appelées désormais Certificat d'Immatriculation), il n'est plus possible d'en faire la demande en Mairie ou en Préfecture.

Pour ce faire, vous devez soit vous rendre sur le site de l'A.N.T.S. pour y trouver toutes les démarches ou vous rendre dans le garage agrée SIV (Système d'Immatriculation de Véhicule) le plus proche de chez vous qui facilitera les démarches ou en faire la demande sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger.
Cette démarche obligatoire s’inscrit dans le parcours de citoyenneté qui comprend l’enseignement de défense, le recensement citoyen en mairie et en dernière étape la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté.

Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).
Pour tout renseignement, veuillez-vous diriger sur  https://www.service-public.fr/

Ma JDC sur mobile.

Une toute nouvelle application mobile vient d’être lancée pour la Journée Défense et Citoyenneté.
“Pour en savoir plus, télécharger l’application sur votre mobile…”

• Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire),

• Pour vérifier que vous n'avez pas été radié,

• Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote.

Vous pouvez utiliser le téléservice, service en ligne du SERVICE PUBLIC.FR et ainsi vous pouvez vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Dans le cadre du renouvellement de marché du ramassage des déchets ménagers, à partir du 1er Mars 2019, les jours de collecte vont être modifiés dans votre commune.

Ces changements permettront alors de limiter l'impact environnemental de la collecte et de rationaliser les déplacements sur le territoire.

L'entreprise titulaire du marché IKOS Environnement procèdera à la distribution d'un flyer dans tous les foyers du territoire concerné par un changement.

La municipalité soutien et félicite l'E.S. Tourville pour leurs résultats.

Elle encourage les nombreux supporters à venir les applaudir lors des rencontres.

Retrouvez en cliquant ICI le programme des matches pour le prochain week-end..

« Les Romans Passants »

L'activité "Les Romans passants..." évolue.

Grâce à la générosité d'un artisan de la commune et à la participation active de Tourvillais et des agents techniques, vous pouvez désormais prendre et apporter des livres dans la boite à livres.

Totalement libre d'accès, elle est située entre le panneau d'affichage et la boite à lettres de La Poste.

Cette initiative répond à une demande de nos administrés tout en s'inscrivant dans notre démarche Développement Durable.

Le civisme de chacun sera le gage de la pérennité de cette activité.

Cliquez ICI pour afficher l'arrêté préfectoral du 13 avril 2018 portant sur l'interdiction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des points d'eau non cartographiés (IGN au 25 000ème) nommé "arrêté fossé".