Révision PLU 2025

La commune de Tourville-sur-Arques engage une procédure de modification simplifiée n°1 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette démarche, décidée par délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2025, vise à ajuster certains éléments du règlement écrit et du règlement graphique, notamment en lien avec l'évolution architecturale des bâtiments.

Objectif :

Encadrer les changements de destination tout en respectant le patrimoine local et les recommandations de la Région.

Dates de la consultation publique

Le dossier est mis à disposition du public du mardi 22 juillet au vendredi 29 août 2025 à 12h.

Lieu de consultation

Le public peut consulter le dossier en mairie de Tourville-sur-Arques (2, rue de Miromesnil), aux horaires habituels d’ouverture :

• Lundi, mercredi, jeudi : 9h00–12h00 et 14h00–17h30
• Mardi : 14h30–17h30
• Vendredi : 9h00–12h00

Exprimer son avis

Un registre d’observations est disponible à la mairie.
Les habitants peuvent également transmettre leurs remarques par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Tourville-sur-Arques – 2, rue de Miromesnil – 76550 Tourville-sur-Arques

Dossier de consultation :

• Couverture du dossier du dossier
• Notice explicative
• Arrête du Maire
• Plan de la commune
• Règlement

Avis RPPA

• Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime
• Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Normandie
• Département de la Seine-Maritime
• Chambre d’agriculture de la Seine-Maritime
• Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de Normandie